Date de mise à jour : 24/03/2022
Les présentes conditions de vente sont conclues entre :
d’une part : l'entreprise Savonnerie Aubergine
et d’autre part : toute personne souhaitant procéder à un achat via la boutique Internet www.savonnerieaubergine.fr
Les présentes conditions de vente sont à disposition sur la page d'accueil du site Internet.
Article 1. INFORMATIONS LÉGALES
Entreprise : Savonnerie Aubergine SARL
Représentant légal : Laurence HAMON
Adresse : 11 avenue du Landier – 35310 SAINT THURIAL - FRANCE
Téléphone : 06 30 02 68 09
Email : contact@savonnerieaubergine.fr
SIRET : 893 730 986 00013
Enregistrement de la marque « Aubergine » à l'INPI sous le n°15 4 149 164
Article 2. PRIX
Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises, TVA applicable au jour de la commande) et hors frais de port.
Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros (€).
Une facture détaillée en Euros (€) est envoyée à l’adresse mail laissée lors de votre inscription sur le site Internet.
Article 3. COMMANDE
Afin de passer commande vous devez obligatoirement :
- Renseigner vos données personnelles
- Valider votre commande après l'avoir vérifiée
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer en totalité le prix indiqué et d'accepter tacitement les conditions générales de vente.
Article 4. PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue selon un des modes de règlement suivants :
• par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne)
• par virement bancaire
Les articles ne sont expédiés qu'après complet paiement. En cas de virement bancaire, l'expédition intervient après réception du virement sur le compte bancaire de la Savonnerie Aubergine communiqué lors de la finalisation de la transaction.
Article 5. LIVRAISON
Les articles sont livrés par le transporteur choisi et selon les modalités propres à chaque transporteur à l'adresse de livraison indiquée au cours de votre commande.
Les frais de port varient en fonction du montant de votre commande.
Les délais de livraison sont de cinq (5) jours ouvrables à compter de la réception de votre paiement.
En cas d'indisponibilité de produit, si la livraison ne peut être assurée dans ce délai, vous serez informé au plus tôt et pourrez annuler votre commande. Vous pourrez alors demander l'échange du produit ou son remboursement.
Les articles voyagent à vos frais, risques et périls. Tout colis part de nos locaux en parfait état. Il vous appartient donc de vérifier le colis au moment de sa réception.
En cas de colis endommagé il est préférable de refuser celui‐ci et de prévenir l'entreprise Savonnerie Aubergine.
Les frais de port sont offerts pour un montant supérieur à 60€ d'achats de produits (hors transport) pour une livraison en France métropolitaine incluant la Corse ainsi que la Belgique et le Luxembourg : la livraison intervient dans ce cas en point relais.
Les frais de port sont offerts pour un montant supérieur à 80€ d'achats de produits (hors transport) pour une livraison dans la zone continentale Euro (hors DOM/TOM ou territoires appartenant aux pays de la zone Euro) : la livraison intervient dans ce cas en point relais.
Dans le cas d'une livraison en point relais, la Savonnerie Aubergine s'engage à respecter le choix du point relais sélectionné par le client. Toutefois pour des raisons indépendantes de sa volonté (non disponibilité du point relais du destinataire au moment de l'expédition, grève du transporteur ou tout autre événement indépendant de sa volonté), la Savonnerie Aubergine se réserve la possibilité de choisir un autre point relais le plus proche de l'adresse de livraison indiquée par le client.
La Savonnerie Aubergine se réserve la possibilité de refuser une commande si la livraison intervient dans un territoire hors zone continentale Euro (DOM appartenant à la France)
La livraison vers les DOM appartenant à la France est possible.
Article 6. RÉTRACTATION ET RETOUR
Conformément aux dispositions de l'article L. 121‐21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les frais de retour des articles sont à votre charge.
Les articles doivent être retournés à l'adresse indiquée à l'article 1, en bon état donc non utilisés, dans leur emballage d'origine, avec la facture originale.
L'entreprise Savonnerie Aubergine ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si la livraison s'avère non conforme à la commande.
Article 7. RESPONSABILITÉ
Les articles proposés sont réputés conformes à la législation française en vigueur. L'entreprise Savonnerie Aubergine ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté et/ou des conditions de stockage.
La responsabilité de l'entreprise Savonnerie Aubergine ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du site internet, du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou programmes malveillants.
La savonnerie Aubergine ne saurait être tenue responsable :
- en cas de perte ou de vol d'un colis ou d'une lettre déposée dans une boîte aux lettres commune (non individuelle) ou un espace de livraison non fermé ou accessible par une autre personne que le destinataire.
- en cas d'adresse erronée ou incomplète (absence de numéro d'immeuble ou d'appartement par exemple) indiquée à la commande sur le site Internet
- en cas de non retrait par le client dans le point relais dans les délais indiqués. Le client reçoit par le point relais les informations nécessaires par email.
Article 8. PROPRIÉTÉ
Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, l'entreprise Savonnerie Aubergine reste propriétaire des articles vendus. Le complet règlement vaut transfert de propriété, toutefois vous devenez responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
Article 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site internet Savonnerie Aubergine et de la marque « Aubergine » enregistrée à l’INPI (voir article 1) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Savonnerie Aubergine. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit - même partiellement - des éléments du site ou de la marque.
La Savonnerie Aubergine se réserve le droit d'annuler sans contrepartie toute commande ayant pour fins la copie présumée des produits Savonnerie Aubergine ou qui pourrait atteindre aux droits de propriété intellectuelle ou pour tout autre motif à l'appréciation de Savonnerie Aubergine. Elle informera l'acheteur de l'annulation de la commande.
Article 10. DONNÉES PERSONNELLES
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse).
Ces données font l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro : 2084538 v 0
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données enregistrées directement sur le site internet.
Article 11. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec nous.
Savonnerie Aubergine SARL
11 avenue du Landier - 35310 SAINT THURIAL
Email : contact@savonnerieaubergine.fr
Téléphone : 06 30 02 68 09
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du tribunal de Rennes (35).